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Contrôles et Réglementation

 

 

Il existe aujourd’hui 2 contrôles obligatoires effectuez par nos techniciens, dans nos ateliers, qui veuillent au bon fonctionnement de votre équipement :

 

La Vérification Générale Périodique (VGP)

  •  Cette opération s’effectue selon une certaine périodicité en fonction du type d’appareil. Elle a pour objectif, le maintien en conformité de l’appareil, ainsi que la détection de toute défectuosité susceptible d’être à l’origine de situations dangereuses, le contrôle et la présence de l’ensemble des sécurités nécessaires au bon fonctionnement de l’appareil. L’intervalle des vérifications ne peut en aucun cas être allongé.

 

Article R4323-23:

Des arrêtés des ministres chargé du travail ou du ministre chargé de l’agriculture déterminent les équipements de travail ou les catégories d’équipement de travail pour lesquels l’employeur procède ou fait procéder à des vérifications générales periodiques afin que soit décelée en temps utile toute détérioration susceptible de créer des dangers.

 

La Vérification lors de la remise en service

  • Cette opération s’effectue après démontage et remontage ou modification susceptible de mettre en cause la sécurité et notamment après l’échange d’organes essentiels de sécurité. Elle a pour objectif de s’assurer de l’absence de toute défectuosité générée par le démontage, le remontage, l’échange de composant ou modification susceptible d’être à l’origine de situations dangereuses.
  •  Elle s’applique aux appareils déjà mis en service dans l’établissement (hors toute opération de cession).

 

Article R4323-28:

Des arrêtés des ministres chargé du travail ou du ministre chargé de l’agriculture déterminent les équipements de travail ou les catégories d’équipement de travail pour lesquels l’employeur procède ou fait procéder à une vérification, dans les conditions prévue à la sous-section 2, lors de leur remise en service après toute opération de démontage et remontage ou modification susceptible de mettre ne cause leur sécurité, en vue de s’assurer de l’absence de toute défectuosité susceptible de créer des situations dangereuses.

 

Réglementation lors de la mise en service des chariots élévateurs (neufs, occasion ou location)

 

Les obligations du constructeur ou du responsable de la mise en marché :

  • Fourniture d’un certificat de conformité CE rappelant les dernières directives

A ce jour :

1. Directive machine 2006/42/CE

2. Directive comptabilité électromagnétique 2004/108CE ;

3. Directive basse tension 2006/95/CE.

  • Fourniture d’un manuel d’utilisateur et d’entretien en français
  • Fourniture d’un carnet d’entretien

 

Les obligations du détendeur/ utilisateur :

 

Article R4323-22:

Procède ou fait procéder à une vérification initiale lors de la mise en service au sein de son établissement de matériels neufs, d’occasion ou en location.

 Celle-ci comporte :

1. Article 5.1 - un examen d’adéquation ;

2. Article 6c - des essais de fonctionnement

3. Article 10 - Epreuve statique

4. Article 11 - Epreuve dynamique

 

Midi-Pyrénées Manutention peut réaliser pour vous ces Vérifications contacter le 05 61 70 96 96 pour de plus amples renseignements.